Conditions générales de vente — Atelier Marché

Vendeur : artisanmarket.store, Rue Belliard 40, 1040 Bruxelles, België E-mail : support@artisanmarket.store En vigueur à compter du : juin 2026

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur exploitant le site artisanmarket.store et tout acheteur passant commande via ce site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Formation du contrat

Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de commande envoyée par e-mail par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité du produit ou d'erreur technique.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA belge incluse. Le paiement est exigé à la commande, via le prestataire de paiement intégré. La commande est traitée après confirmation du paiement.

4. Livraison

Les conditions détaillées de livraison — délais et tarifs — sont décrites sur la page Livraison. Le vendeur s'engage à expédier dans le délai annoncé sur le site au moment de la commande.

5. Rétractation et réclamations

Les modalités de retour et les garanties légales sont détaillées sur la page Retours et réclamations. Conformément au Code de droit économique belge, les consommateurs bénéficient d'une garantie de conformité de 2 ans.

6. Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou au service de médiation pour le consommateur en Belgique (www.mediationconsommateur.be).

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des juridictions de l'arrondissement de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

8. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande. Les commandes antérieures à toute modification restent régies par les CGV applicables à leur date.